Mensualisation des #vacataires

📢 Décision importante du Conseil d'État concernant les droits des vacataires dans l'enseignement supérieur ! 🏛️

Le 6 février 2024, le Conseil d'État a réaffirmé le droit à la mensualisation de la rémunération pour les vacataires de l'enseignement supérieur, en se basant sur l'article L. 952-1 du code de l'éducation. Cette décision fait suite à l'action de la Fédération Sud Education, qui a conduit à l'annulation d'une note de service non conforme.

Cette avancée pourrait significativement améliorer la condition de vie des agents temporaires vacataires (ATV), notamment les étudiants. Cependant, la mise en œuvre de la mensualisation soulève des défis pratiques, en particulier pour les faibles montants de rémunération et en lien avec le principe du "Service Fait".

Une approche pragmatique est préconisée, envisageant un seuil de déclenchement de la mensualisation en heures de vacation par période. L'objectif est de concilier les droits des vacataires et les réalités administratives et financières.

Cette décision représente un pas en avant pour la reconnaissance des droits des vacataires.

Quelles sont vos réflexions sur cette décision et ses implications pour le secteur de l'enseignement supérieur ? Partagez vos commentaires ! 👇 #enseignementsupérieur #vacataires #droitsdutravail #ConseilEtat #FédérationSudEducation